Les Médiathèques de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education Formation offrent une prestation culturelle favorisant l’accès à la connaissance et l’information. Elles se doivent de servir toutes les catégories d’adhérents, sans exclusion, ni privilège. Elles leur garantissent une égalité d’accès aux ressources documentaires.
Article 1 : Objet du Règlement
Le présent règlement fixe les droits et devoirs des adhérents des médiathèques de la Fondation.
Article 2 : Public
Les médiathèques sont ouvertes, sous réserve d’une inscription, à tous les adhérents de la Fondation et à leurs familles, aux usagers parrainés par les adhérents de la Fondation ainsi qu’aux étudiants et aux personnes mal et non voyantes.
Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation
·L’accès aux médiathèques est soumis obligatoirement à une inscription annuelle et personnelle.
·L’inscription est autorisée, pour les enfants, à partir de l’âge de cinq (5) ans.
·L’accès des non adhérents est soumis aux conditions précisées dans l’alinéa 3.5.
Alinéa 3.1 : Inscription
·L’inscription donne droit à la délivrance d’une carte d’adhésion qui est aussi la carte du lecteur. Celle-ci permet la consultation in situ ou le prêt des ouvrages et l’accès aux différents espaces des médiathèques (espace multimédia, carrefour des lecteurs, espaces enfants et jeunes…).
·Les frais sont fixés et communiqués aux adhérents par la Direction de la médiathèque.
·Les inscriptions sont effectuées pendant les horaires d’ouverture de la médiathèque et sont arrêtées 15 minutes avant l’heure de la fermeture.
·Les pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription sont :
Pour les adultes adhérents de la Fondation et leurs ayants droits :
- Le formulaire d’inscription renseigné qui peut être téléchargé à partir du portail (www.mediatheque-fm6.ma )
- Une copie d’une pièce d’identité
- Une copie de la carte d’adhérent de la Fondation ;
- Une photographie d’identité récente ;
- Le montant de l’inscription.
Pour les étudiants :
- Le formulaire d’inscription renseigné
- Une copie d’une pièce d’identité
- Une photographie d’identité récente
- Un certificat de scolarité de l’année en cours ou une copie de la carte d’étudiant
- Le montant de l’inscription
Pour les parrainés :
- Le formulaire d’inscription renseigné
- Une copie de la CIN du parrain, adhérent de la Fondation
- Une copie de la carte d’adhérent du parrain
- Une copie d’une pièce d’identité
- Une photographie d’identité récente
- Le montant de l’inscription
Alinéa 3.2 : Réinscription :
Une fois l’année écoulée, les adhérents sont tenus à renouveler leur inscription en apportant le dossier suivant :
- Le formulaire de réinscription
- Une attestation d’inscription de l’année en cours ou une copie de la carte d’étudiant pour les étudiants
- Le montant de l’inscription
Les adhérents sont tenus de notifier tout changement de leur adresse, email ou téléphone.
Alinéa 3.3 : Carte de lecteur
· La carte de lecteur est valable un an de date à date. Elle est individuelle et nominative.
· Elle permet l’accès à toutes les médiathèques.
· L’usager est personnellement responsable de sa carte.
· Un usager inscrit ne peut emprunter avec la carte d’un autre usager (Cf., conditions d’emprunt, alinéa 3.4).
· Un adulte non inscrit à la Médiathèque n’a pas le droit d’emprunter en utilisant la carte de son enfant et vis versa.
· En cas de perte, l’abonné a l’obligation de prévenir les services concernés. Il demeure responsable des documents empruntés avec sa carte jusqu’à notification de la déclaration de perte.
· Le remplacement de la carte perdue est facturé.
· Le renouvellement de l’adhésion se fait sur présentation de l’ancienne carte.
Alinéa 3.4 : Emprunt
· Pour emprunter les documents de la Médiathèque, les adhérents déposent lors de leur inscription, une caution annuelle qui sert à «garantir» le retour des documents empruntés.
· La caution de prêt est récupérable, après un an de son paiement et à condition de présenter le reçu original.
· Les adhérents peuvent emprunter les documents seulement dans la Médiathèque où ils ont déposé la caution.
· Les usagers peuvent emprunter au maximum 2 livres et 1 revue.
· L’usager peut demander la réservation de documents répertoriés dans le catalogue. La durée de réservation des documents ne peut excéder 48 heures (24 heures pour la réservation à l’avance. Le document doit être récupéré dans les 24 heures qui suivent).
· Sont exclus du prêt : les usuels, les journaux quotidiens, le dernier numéro paru des revues et magazines, les CDROM et les DVD (protégés par les droits d’auteurs) et les livres portant la mention « exclus du prêt ».
· Le prêt de documents est effectué pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.
En cas de non-respect des délais :
· Après 48 heures de retard, un premier rappel est adressé à l’emprunteur l’invitant à restituer les documents en sa possession. Un deuxième rappel lui est adressé après huit jours.
· Une pénalité de retard est exigible dès que la date de restitution est dépassée. Les retards entraînent des mesures restrictives d’emprunt pour le futur.
· L’adhérent ayant perdu ou détérioré un document prêté (ou consulté) doit le remplacer ou le rembourser. Dans le cas contraire, la caution déposée lors de l’inscription sera retenue.
Alinéa 3.5 : Visites des non adhérents
· Les médiathèques peuvent accueillir, sur demande préalable, des groupes de visiteurs (classes, délégations…). La demande est formulée et adressée par écrit à la Direction.
· Tout groupe est accompagné, durant sa visite, par un agent de la Médiathèque.
· La Direction de la médiathèque se réserve le droit d’annuler les rendez vous des visites. Les visiteurs en sont informés dans les meilleurs délais.
· Toute annulation de visite doit être annoncée à la Direction de la médiathèque dans les meilleurs délais.
Article 4 : Organisation, règles et usages
Alinéa 4.1 : Horaires
· Les horaires de service sont fixés par l’administration de la médiathèque et portés à la connaissance du public (par voie d’affiches, site web, guide du lecteur et réseaux sociaux…).
· Les usagers sont invités à quitter les lieux 15mn avant l’heure de fermeture indiquée.
· L’accès à la Médiathèque cinq minutes avant la fermeture est autorisé uniquement pour le retour des documents.
Alinéa 4.2 : Règles et usages
· Les relations entre le public et le personnel sont fondées sur le respect réciproque. Le personnel de la Médiathèque assiste les usagers pour utiliser l’ensemble des services offerts.
· Le public est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis du personnel de la Médiathèque et des autres usagers.
· Les appareils de télécommunications (téléphone portable, etc.) doivent être déconnectés ou mis sous mode silencieux dès l’accès aux espaces de la médiathèque.
· L’usage des baladeurs de la musique est interdit dans les locaux.
· Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. L’usager est prié de :
- Signaler les anomalies constatées,
- Ne pas effectuer les réparations lui-même,
- Ne porter aucune annotation sur les documents.
· La reproduction des documents, qui ne sont pas juridiquement tombés dans le domaine public, ne peut être faite qu’en un seul exemplaire et pour un usage strictement personnel.
· Le personnel de la Médiathèque garde toute la latitude pour interdire la photocopie de certains documents. A titre d’exemple : les ouvrages précieux, les documents de grands formats, les ouvrages très épais.
· Toute copie de CD-ROM et DVD est interdite.
· Les ordinateurs portables sont autorisés sous réserve de fonctionnement silencieux et autonome.
· Les prises de photos, le tournage de films et les enregistrements audio concernant la Médiathèque sont soumis à une demande d’autorisation adressée à l’avance à la Direction.
· Il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.
· Il est interdit de manger et de boire dans l’ensemble des espaces de la Médiathèque.
· L’utilisation de patins ou planches à roulettes n’est pas autorisée dans les locaux.
· Les animaux sont interdits d’accès.
· Les adhérents doivent respecter la neutralité du service public. Le dépôt de tracts, de journaux, d’affiches, etc est soumis à une autorisation de la Direction de la médiathèque.
· Le personnel est habilité à intervenir et à recourir à la sécurité en cas de perturbations.
Article 5 : Responsabilité et sanction
• Les accès (entrées et sorties) sont gérés par un système de contrôle antivol. Quand le système de détection se déclenche lors du passage de l’usager. L’intéressé doit repasser le portique pour identifier la cause du déclenchement de l’alarme.
• L’administration ne peut être tenue pour responsable des vols. Il est conseillé aux lecteurs de veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.
• L’usager est responsable du matériel mis à sa disposition et doit le rembourser en cas de détérioration.
• Les infractions au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès à la Médiathèque.
Article 6 : Modalités d’application
• Ce règlement peut être communiqué aux usagers au moment de l’inscription de la médiathèque. Il est consultable aux banquets d’accueil et sur le portail.
• S’inscrire à la Médiathèque implique l’acceptation du présent règlement.
• Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement.