Règlement des médiathèques

Les Médiathèques de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education Formation offrent une prestation culturelle favorisant l’accès à la connaissance et l’information. Elles  se  doivent  de  servir  toutes  les catégories  d’adhérents,  sans  exclusion,  ni privilège. Elles leur garantissent une égalité d’accès aux ressources documentaires.

 

Article 1 : Objet du Règlement

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des  adhérents  des médiathèques de la Fondation.

Article 2 : Public

Les médiathèques sont ouvertes,  sous  réserve  d’une  inscription,  à  tous  les  adhérents de la Fondation et à leurs familles, aux usagers parrainés par les adhérents de la Fondation ainsi qu’aux étudiants et aux personnes mal et non voyantes.

Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation

·L’accès aux médiathèques est soumis obligatoirement à une inscription annuelle et personnelle.

·L’inscription est autorisée, pour les enfants, à partir de l’âge de cinq (5) ans.

·L’accès  des  non  adhérents  est  soumis  aux conditions précisées dans l’alinéa 3.5.

Alinéa 3.1 : Inscription

·L’inscription donne droit à la délivrance d’une carte d’adhésion qui est aussi la carte du lecteur. Celle-ci permet  la  consultation  in  situ  ou le prêt des ouvrages et  l’accès aux différents espaces  des médiathèques (espace multimédia, carrefour des lecteurs, espaces enfants et jeunes…).

·Les  frais  sont  fixés  et  communiqués  aux  adhérents  par  la  Direction de la médiathèque.

·Les inscriptions sont effectuées pendant les horaires d’ouverture de la médiathèque et sont arrêtées 15 minutes avant l’heure de la fermeture.

·Les pièces à fournir pour constituer le dossier  d’inscription sont :

 

Pour les adultes adhérents de la Fondation et leurs ayants droits :

-          Le  formulaire  d’inscription  renseigné  qui peut être téléchargé à partir du portail (www.mediatheque-fm6.ma )

-          Une copie d’une pièce d’identité 

-          Une copie de la carte d’adhérent de la Fondation ;

-          Une photographie d’identité récente ;

-          Le montant de l’inscription.


 

Pour  les  étudiants :

-          Le formulaire d’inscription renseigné

-          Une copie d’une pièce d’identité

-          Une photographie d’identité récente

-          Un  certificat  de  scolarité  de  l’année  en  cours  ou  une  copie  de  la  carte  d’étudiant 

-          Le montant de l’inscription

Pour  les parrainés :

-          Le formulaire d’inscription renseigné

-          Une copie de la CIN du parrain, adhérent de la Fondation

-          Une copie de la carte d’adhérent du parrain

-          Une copie d’une pièce d’identité

-          Une photographie d’identité récente  

-          Le montant de l’inscription

Alinéa 3.2 : Réinscription :

Une fois l’année écoulée, les adhérents sont tenus à renouveler leur inscription en apportant le dossier suivant :

-          Le formulaire de réinscription

-          Une attestation d’inscription de l’année en cours ou une copie de la carte d’étudiant pour les étudiants

-          Le montant de l’inscription

Les  adhérents  sont  tenus  de notifier  tout changement  de  leur  adresse,  email  ou téléphone.

Alinéa 3.3 : Carte de lecteur

·      La carte de lecteur est valable un an de date à date. Elle est individuelle et nominative.

·      Elle permet l’accès à toutes les médiathèques.

·      L’usager  est  personnellement responsable de sa carte.

·      Un usager inscrit ne peut emprunter avec la carte d’un autre usager (Cf., conditions d’emprunt, alinéa 3.4).

·      Un  adulte  non  inscrit  à  la  Médiathèque  n’a pas  le  droit  d’emprunter  en utilisant  la  carte  de  son enfant et vis versa.

·      En  cas  de  perte,  l’abonné  a  l’obligation de  prévenir  les services concernés.  Il  demeure  responsable  des  documents  empruntés  avec  sa  carte  jusqu’à notification de la déclaration de perte.

·      Le  remplacement  de  la  carte  perdue  est facturé.

·      Le  renouvellement  de  l’adhésion  se  fait  sur présentation de l’ancienne carte. 


 

Alinéa 3.4 : Emprunt

·      Pour  emprunter  les  documents  de  la Médiathèque,  les  adhérents  déposent  lors de leur inscription, une caution annuelle qui sert  à  «garantir»  le  retour  des  documents empruntés.

·      La caution de prêt est récupérable, après un an de son paiement et à condition de présenter le reçu original.

·      Les  adhérents  peuvent  emprunter  les documents  seulement  dans  la  Médiathèque où ils ont déposé la caution.

·      Les usagers peuvent emprunter au maximum 2 livres et 1 revue.

·      L’usager  peut  demander  la  réservation  de documents répertoriés  dans  le  catalogue. La  durée  de  réservation  des  documents  ne peut  excéder  48  heures  (24  heures  pour  la réservation à l’avance. Le document doit être récupéré dans les 24 heures qui suivent).

·      Sont exclus du prêt : les usuels, les journaux quotidiens,  le  dernier  numéro  paru  des revues et magazines, les CDROM et les DVD (protégés par les droits d’auteurs) et les livres portant la mention « exclus du prêt ».

·      Le prêt de documents est effectué pour une durée  de  deux  semaines,  renouvelable  une fois.

 

En cas de non-respect des délais :

·      Après  48  heures  de  retard,  un  premier  rappel est adressé à l’emprunteur l’invitant à restituer les documents en sa possession. Un  deuxième  rappel  lui  est  adressé  après huit jours.

·      Une pénalité de retard est exigible dès que la  date  de  restitution  est  dépassée.  Les retards entraînent des mesures restrictives d’emprunt pour le futur.

·      L’adhérent  ayant  perdu  ou  détérioré  un document  prêté  (ou  consulté)  doit  le remplacer  ou  le  rembourser.  Dans  le  cas contraire,  la  caution  déposée  lors  de l’inscription sera retenue.

Alinéa 3.5 : Visites des non adhérents

·         Les médiathèques peuvent accueillir, sur demande préalable, des groupes de visiteurs (classes, délégations…). La demande est formulée et adressée par écrit à la Direction.

·         Tout groupe est accompagné, durant sa visite, par un agent de la Médiathèque.

·         La Direction de la médiathèque se réserve le droit d’annuler les rendez vous des visites. Les visiteurs en sont informés dans les meilleurs délais.

·         Toute annulation de visite doit être annoncée à  la  Direction  de la médiathèque dans  les meilleurs délais. 


 

Article 4 : Organisation, règles et usages

Alinéa 4.1 : Horaires

·      Les horaires de service sont fixés par l’administration de la médiathèque et  portés  à  la connaissance  du  public  (par  voie  d’affiches, site web, guide du lecteur et réseaux sociaux…).

·      Les usagers sont invités à quitter les lieux 15mn avant l’heure de fermeture indiquée.

·      L’accès à la Médiathèque cinq minutes avant la fermeture est autorisé uniquement pour le retour des documents.

Alinéa 4.2 : Règles et usages

·      Les  relations  entre  le  public  et  le  personnel  sont  fondées  sur  le  respect  réciproque.  Le personnel  de  la  Médiathèque  assiste  les usagers pour utiliser l’ensemble des services offerts.

·      Le  public  est  tenu  de  respecter  le  calme  à l’intérieur  des  locaux  et  de  se  comporter correctement  vis-à-vis  du  personnel  de  la Médiathèque et des autres usagers.

·      Les  appareils  de  télécommunications  (téléphone  portable,  etc.) doivent  être  déconnectés  ou  mis  sous  mode  silencieux  dès l’accès aux espaces de la médiathèque.

·      L’usage des baladeurs de la musique est interdit dans les locaux.

·      Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. L’usager est prié de :

-          Signaler les anomalies constatées,

-          Ne pas effectuer les réparations lui-même,

-          Ne porter aucune annotation sur les documents.

·      La  reproduction  des  documents,  qui  ne  sont pas  juridiquement  tombés  dans  le  domaine public,  ne  peut  être  faite  qu’en  un  seul exemplaire  et  pour  un  usage  strictement personnel.

·      Le personnel de la Médiathèque garde toute la  latitude  pour  interdire  la  photocopie  de certains  documents.  A  titre  d’exemple : les ouvrages précieux, les documents de grands formats, les ouvrages très épais.

·      Toute copie de CD-ROM et DVD est interdite.

·      Les  ordinateurs  portables  sont  autorisés sous réserve de fonctionnement silencieux et autonome.

·      Les  prises  de  photos,  le  tournage  de  films et  les  enregistrements  audio  concernant  la Médiathèque  sont  soumis  à  une  demande d’autorisation  adressée à l’avance à la Direction.

·       Il  est  interdit  de  fumer  dans  l’ensemble  des locaux.

·      Il  est  interdit  de  manger  et  de  boire  dans l’ensemble des espaces de la Médiathèque.

·      L’utilisation de patins ou planches à roulettes n’est pas autorisée dans les locaux.

·      Les animaux sont interdits d’accès.

·      Les adhérents doivent respecter la neutralité du service public. Le dépôt de tracts, de journaux, d’affiches, etc est soumis à une autorisation de la Direction de la médiathèque.

·      Le personnel est habilité à intervenir et à recourir à la sécurité en cas de perturbations.


 

Article 5 : Responsabilité et sanction


  Les  accès  (entrées  et sorties)  sont  gérés par  un  système  de  contrôle  antivol.  Quand le  système  de  détection  se  déclenche  lors du  passage  de  l’usager.  L’intéressé  doit repasser  le  portique  pour  identifier  la  cause du déclenchement de l’alarme.
  L’administration  ne  peut  être  tenue  pour responsable  des  vols.  Il  est  conseillé  aux lecteurs de veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.
  L’usager  est  responsable  du  matériel  mis  à sa disposition et doit le rembourser en cas de détérioration.
  Les infractions au règlement peuvent entraîner la  suppression  temporaire  ou  définitive  du droit d’accès à la Médiathèque.

Article 6 : Modalités d’application

  Ce règlement peut être communiqué aux usagers au moment de l’inscription de la médiathèque. Il est consultable aux banquets d’accueil et sur le portail.
  S’inscrire à la Médiathèque implique l’acceptation du présent règlement.
  Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement.